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Traduction fournie à titre informatif – seule la version allemande fait foi.

CGV

1. Champ d’application et partenaire contractuel

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes que vous passez chez nous via notre boutique en ligne www.wasserbetten-conrad.de.

Le partenaire contractuel est Betten Conrad UG (haftungsbeschränkt), Am Kalkberg 20, 66839 Schmelz, Allemagne, représentée par son gérant Franz Josef Conrad, inscrite au tribunal d’instance de Sarrebruck sous le numéro HRB 109572, téléphone +49 6887 912 9180, e-mail info@betten-conrad.de.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes du client, sauf si nous avons expressément accepté leur validité.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander des marchandises.

En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier. Avant d’envoyer la commande, vous pouvez à tout moment vérifier et corriger vos saisies.

Après réception de votre commande, vous recevez de notre part un accusé de réception automatique par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Le contrat de vente est conclu dès que nous déclarons expressément l’acceptation ou que nous vous expédions la marchandise.

Veuillez vérifier immédiatement nos confirmations quant aux écarts par rapport à votre commande ainsi qu’aux fautes de frappe et de calcul, et nous signaler sans délai toute divergence.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous l’envoyons par e-mail avec les présentes conditions générales de vente et les informations sur le droit de rétractation. Le contrat est conclu en langue allemande.

3. Prix et frais de livraison

Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA légale. S’y ajoutent les frais de livraison, qui vous sont indiqués lors de la commande avant l’envoi de celle-ci.

À partir d’une valeur de marchandise de 50,00 €, nous livrons gratuitement.

Les livraisons en Suisse sont effectuées en tant que livraisons à l’exportation exonérées, sans TVA allemande. Lors de l’importation en Suisse, la TVA à l’importation, d’éventuels droits de douane ainsi que des frais de dédouanement du transporteur sont dus. Ces frais sont à la charge du client.

4. Paiement

Le paiement s’effectue au choix par paiement anticipé (virement) ou via PayPal. Via PayPal, vous pouvez aussi payer par carte de crédit ou de débit, même sans compte PayPal. Les moyens de paiement disponibles dans chaque cas vous sont indiqués lors de la commande.

En cas de paiement anticipé, nous expédions la marchandise dès que le montant de la facture est crédité sur notre compte.

5. Livraison

Nous livrons dans les pays que vous pouvez sélectionner lors de la commande. Le délai de livraison applicable à chaque article figure sur la page produit.

En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence le jour suivant la réception du paiement ; pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.

Si un article commandé n’est pas disponible, nous vous en informons immédiatement. Les paiements déjà effectués vous sont alors remboursés sans délai.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. Vous pouvez également déclarer la rétractation via le bouton « Résilier le contrat » en bas de notre site.

8. Garantie légale (responsabilité pour défauts)

Le régime légal de responsabilité pour défauts s’applique. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de deux ans à compter de la réception de la marchandise pour les produits neufs.

Une partie des informations produits de notre boutique repose sur les indications des fabricants. Si ces indications devaient différer des caractéristiques réelles de la marchandise, vos droits légaux n’en sont pas affectés.

9. Garanties du fabricant

En plus de la garantie légale, des garanties du fabricant peuvent exister. Leur étendue et leur contenu dépendent exclusivement des conditions de garantie du fabricant concerné. Celles-ci sont jointes à la livraison et peuvent également nous être demandées. Nous traitons les cas de garantie pour vous en tant que revendeur agréé. Vos droits légaux ne sont pas limités par une garantie du fabricant.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation, conformément aux dispositions légales, des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, de dissimulation dolosive d’un défaut, de prise en charge d’une garantie ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible, typique du contrat.

Pour le reste, notre responsabilité est exclue.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par un montage, un remplissage, un entretien ou une manipulation inappropriés de la marchandise. Veuillez respecter les instructions de montage et d’entretien jointes aux produits.

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de votre résidence habituelle.

Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Version : août 2026